Code de déontonlogie
Que faire tout de suite
Les cercueils
Les démarches après décès 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le certificat de décès

Si le décès se produit à domicile :

Il suffit de prévenir le médecin de famille ou tout autre médecin afin qu'il constate le décès et délivre un certificat de décès (imprimé bleu en trois volets).

Si le décès survient dans un hôpital, dans une clinique, dans un établissement de soins ou dans une maison de retraite:

Le médecin est prévenu par l'établissement et le certificat de décès est transmis au service administratif.

Si le décès intervient sur la voie publique ou dans les conditions nécessitant l'intervention des services de Police ou de Gendarmerie:

Le corps peut être transféré à l'institut médico-légal, dans une chambre funéraire ou en morgue hospitalière.

Le certificat de décès est généralement établi par un médecin requis par le Procureur de la République du département concerné.

L'organisation des obsèques est suspendue dans l'attente de sa décision.

Aspect Médico-Légal

Une enquête est ouverte en cas de mort accidentelle, de suicide, de cause indéterminée, violente, suspecte ou en cas de crime flagrant.

Il y a alors intervention d'un officier de police judiciaire qui en fait rapport au Procureur de la République.

 

L'Institut médico-légal

Après un décès sur la voie publique, accidentel ou non, un décès d'origine criminelle ou considéré comme suspect, la présence d'un corps non identifié, à la demande de la famille ou par mesure d'hygiène publique, la dépouille mortelle est transportée à l'Institut médico-légal.

Lorsque le corps est identifié et que la cause du décès n'est plus considérée comme suspecte, il est conservé à l'Institut Médico Légal en attente des obsèques.

Lorsque le décès est d'origine criminelle ou suspecte, une procédure judiciaire est ouverte. Suivant le résultat de l'enquête préliminaire, une autopsie est ou non demandée par le Procureur de la République. Le corps ne quittera l'Institut Médico Légal que lorsque le permis d'inhumer aura été délivré par le magistrat chargé de l'enquête.

Lorsque l'état civil de la personne décédée est inconnu (on dit alors décédé sous X), tout est mis en oeuvre pour l'identifier (reconnaissance du corps, investigations médicales, etc...).

L'examen du corps externe ou interne (autopsie) vise à rechercher des traces de violence ou de lésion. Quelquefois, d'autres examens (radiologiques, microscopiques, toxicologiques, biologiques ou scientifiques) sont nécessaires. C'est pourquoi, il faut prévoir plusieurs jours avant de pouvoir fixer les obsèques. Après l'autopsie, le médecin expert rédige un rapport et le remet au magistrat. La famille peut obtenir, ultérieurement, les conclusions de ce rapport en s'adressant au magistrat, le médecin légiste n'étant pas habilité à fournir ces renseignements.

 

Les vêtements portés par la personne décédée sont remis à la famille sauf lorsqu'une procédure judiciaire implique leur mise sous scellés. Le cas échéant, ils peuvent être détruits par mesure d'hygiène. Pour les obsèques, la famille peut fournir d'autres vêtements. Les valeurs trouvées sur le corps sont mises sous scellés et déposées au greffe du tribunal de grande instance compétent (bureau des restitutions), où elles seront remises à la famille.

 

A Paris, rien n'est possible (organisation des obsèques) tant que le permis d'inhumer n'est pas délivré par le Procureur de la République du département concerné.

 

En province : procédure plus ou moins identique et souvent moins longue et moins compliquée.