Marbrerie du Cimetiere de Pantin - A.Charles et L.Tocchi



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Le transport de corps avant et après mise en bière

Transport de corps avant mise en bière

Ce type de transport n’est autorisé actuellement qu’à bord d’un véhicule habilité qui ne peut en aucun cas être une ambulance.

 

Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2002-1065 du 5 août 2002, un deuxième transport de corps est possible, quel que soit le lieu de dépôt après le premier transport. Il doit tout de même se faire dans le délai légal (48 heures maximum).

Il est autorisé par le maire de la commune où se trouve le corps après le premier transport.

Un corps transporté à l'Institut Médico-Légal ne peut pas faire l'objet d'un deuxième transfert.

 

Transport à destination d’une chambre funéraire.

Ce transport doit être effectué dans les 48 heures suivant le décès.

Ce transport est désormais soumis à une déclaration préalable par tous moyens auprès de la mairie du lieu de décès ainsi que de la mairie d'implantation de la chambre funéraire. Cette déclaration prélable doit être faite par la société de pompes funèbres qui se charge du transfert.

 

Transport dans le cadre d’un don du corps.

En cas de don du corps pour la recherche médicale, le transport doit être effectué dans un délai de 24 heures après le décès (48 heures si l’hôpital dispose d’équipements permettant la conservation des corps). Une autorisation du maire ou du préfet de police à Paris est nécessaire.

 

Transport vers un établissement de santé en vue de réaliser des prélèvements.

Le transport de corps d’une personne décédée vers un établissement de santé en vue de réaliser des prélèvements et de rechercher les causes du décès est soumis à une déclaration préalable auprès du maire de la commune du décès accompagné du certificat de décès attestant qu’il n’y a pas de problème médico-légal et que le décès n’est pas survenu suite à une maladie contagieuse.

Un nouveau transport avant mise en bière est possible (après réalisation des prélèvements) vers une chambre funéraire, la résidence du défunt ou encore la résidence d’un membre de sa famille. Il est lié à l’accord écrit du directeur de l’établissement de santé, après avis du médecin qui a réalisé les prélèvements et est soumis à une déclaration préalable au maire du lieu d’implantation de l’établissement.

Dans tous les cas, les opérations de transport sans cercueil doivent être achevées dans un délai de 48 heures.

 

Retour vers le domicile.

Pour les décès en milieu hospitalier, le retour au domicile peut être autorisé. Le transport doit être terminé dans un délai de 48 heures après le décès.

Le transport au domicile ou à la chambre funéraire ne peut être imposé  à la famille par l'établissement hospitalier, de soins, de retraite, ....

Lorsque le transport à la chambre funéraire est demandé par le directeur de l’hôpital, les frais de transport et de séjour sont à sa charge. Ce dernier ne peut effectuer cette démarche que s’il lui a été impossible de joindre ou de retrouver dans un délai de 10 heures à compter du décès, une personne qui a la qualité pour pourvoir aux funérailles.

 

Transport après mise en bière

Ce transport, à l’aide d’un véhicule homologué, peut-être effectué à destination:

 

- d’un cimetière situé sur le territoire de la commune de lieu de décès. Il se fait sur présentation de l’autorisation de fermeture du cercueil.

 

- d’un cimetière situé hors de la commune du lieu de décès. Une déclaration préalable au transport soit être déposée auprès du maire de la commune du lieu de mise en bière, ou du préfet de police à Paris, Au départ, la présence d’un membre de la famille est nécessaire en son absence la présence d'un Officier de Police est obligatoire.

 

- d’un cimetière hors métropole. L’autorisation nécessaire est délivrée par le Préfet du département où a lieu la mise en bière, mais il convient également de s’adresser au Consulat du pays destinataire. L’utilisation d’un cercueil hermétique est obligatoire et des soins de conservation peuvent être demandés pour ce transfert.